Action en discrimination contre la SNCF : l’APF fait appel (12/02/2004)

Suite au jugement décevant rendu le 18 décembre 2003 dans l'affaire opposant l'APF à la SNCF, l'APF a décidé de faire appel.

Le 18 décembre dernier, la justice rendait son verdict dans le procès en discrimination opposant l’APF et trois personnes en situation de handicap ayant voyagé dans un wagon à bagages, à la SNCF. Le jugement déboutait les victimes et l’APF au motif que les préposés, à l’origine de l’acte discriminatoire, ne pouvaient engager la responsabilité de la SNCF, personne morale. L’APF a donc décidé de poursuivre son combat contre la discrimination dont ont été victimes les trois passagers du train Le Havre-Paris, Christine Née, Kamel Boubidi et Rémy Mellbahrzde. Elle interjette appel devant le tribunal correctionnel : l’audience se tiendra le 26 avril prochain.

 

L’APF a également porté plainte contre le cinéma CGR de Niort…

Depuis 1994, le cinéma CGR de Niort reste sourd aux demandes de mise en accessibilité, pourtant simple, de ses salles, expliquant que "ce projet bloquerait les issues de sortie pour les clients valides qui, eux constituent 99 % de leur clientèle" alors que, dans la réalité, la mise en accessibilité ne condamnerait que 5 issues sur 11. Cette affaire sera jugée le 14 avril 2004.

 

… et contre le Ministère de la justice :

L’APF a engagé engage en effet une action aux côtés de Maître Marianne Bleitrach, avocate en fauteuil roulant, qui éprouve les plus grandes difficultés à exercer sa profession parce que la plupart des tribunaux du Pas-de-Calais, dont elle dépend, sont inaccessibles. Le jugement sera rendu dans les mois qui viennent.

14:45 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : procès, discrimination, sncf | |  Facebook | | |