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Dans l'affaire opposant l' APF à la SNCF , la Cour d'appel vient de rendre son arrêt. Elle confirme le jugement du tribunal correctionnel.

Le 18 décembre dernier, la justice rendait son verdict dans le procès en discrimination opposant l' APF et trois personnes en situation de handicap ayant voyagé dans un wagon à bagages, à la SNCF . Le jugement déboutait les victimes et l'APF au motif que les préposés, à l'origine de l'acte discriminatoire, ne pouvaient engager la responsabilité de la SNCF, personne morale. L'APF et les plaignants avaient donc interjeté appel. L'audience s'était tenue le 26 avril dernier. Aujourd'hui, la Cour d'Appel a rendu son arrêt : elle confirme le jugement de 1ère instance, "quel que soit ce que l'on pense sur le fond" , a cependant précisé la Présidente de la 11ème chambre de la Cour.

Face à cette nouvelle décision décevante, l' APF tient à souligner qu'elle continue son combat contre les discriminations dont sont victimes quotidiennement les personnes en situation de handicap. Elle espère vivement que la discussion sur le projet de loi pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" au Parlement sera l'occasion d'améliorer fortement la vie de ces personnes, notamment dans le domaine de l'accessibilité des transports en commun.