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  • Procès en appel APF c/ cinéma CGR de Niort : la discrimination confirmée

    L'APF se félicite de voir que la cour d'appel de Poitiers a confirmé la condamnation pour discrimination du cinéma CGR de Niort, cinéma qui refusait l'accès à ses salles aux personnes en situation de handicap. Cette avancée est fondamentale pour la jurisprudence française, mais également pour la reconnaissance des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap dans la société. En revanche l'APF regrette que le cinéma n'ait pas été obligé à réaliser des travaux de mise en accessibilité. De fait les personnes en situation de handicap ne pourront toujours pas se rendre au cinéma à Niort. Seule perspective alors : l'application effective de l'obligation de mise en accessibilité des établissements recevant du public prévue dans la "loi handicap" du 11 février 2005. Il est donc essentiel que les décrets, actuellement en discussion, soient fidèles à l'esprit de la loi en mettant en place une politique d'accessibilité volontariste durable et en ne permettant pas les dérogations à caractère économique. L'APF a d'ailleurs prévue de se mobiliser à ce sujet le 8 septembre prochain, dans toute la France.

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  • Discrimination envers les personnes en situation de handicap : ça continue !

    Accès au prêt : L'APF porte plainte contre la Quatrem assurances collectives / Accès aux transports aériens: L'APF se pourvoit en cassation contre Air France

     

    Après avoir porté plainte contre la SNCF, le cinéma CGR de Niort (dont le procès en appel aura lieu le 30 juin à Poitiers) et le Ministère de la justice, l'APF poursuit son combat contre les discriminations.

     

    L'association accompagne la plainte de Mlle Coulibaly, victime de discrimination, de la part de la Quatrem assurances collectives lors d'une demande de prêt immobilier.

     

    Elle se pourvoit également en cassation contre Air France, accompagnant la plainte de Mr Foillard dont le fils s'est vu refuser l'accès à bord d'un avion du fait de son handicap.

     

    Ces nouvelles affaires de discrimination sont encore une fois fortement symboliques des obstacles que rencontrent les personnes en situation de handicap dans tous les domaines de leur vie quotidienne.

     

    Télécharger le dossier de presse en cliquant ici

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  • Procès APF-Me Bleitrach c/ Ministère de la justice : un jugement en total décalage avec les mentalités !

    Dans l'affaire en discrimination opposant l'APF et Me Bleitrach au Ministère de la justice, le tribunal administratif a rendu son verdict le 5 avril : il déclare irrecevable l'association et déboute la plaignante. Les attendus du jugement, que l'association vient de recevoir, démontrent un réel archaïsme de la part des juges. Alors que la France vient de mettre en place la Halde et a fait de la lutte contre les discriminations une priorité, la décision du tribunal administratif montre un vrai décalage entre la volonté politique et l'application du droit. Révoltées par ce jugement, l'APF et Me Bleitrach ont décidé de faire appel !

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  • Discrimination : Procès APF-Me Bleitrach c/ Ministère de la justice demain à Lille

    Après avoir gagné son procès en discrimination il y a quelques jours contre le cinéma CGR de Niort, l'APF s'attaque cette fois au Ministère de la justice. L'association accompagne la plainte d'une avocate de Béthune, Me Bleitrach, qui ne peut exercer son métier correctement, la plupart des tribunaux du Pas-de-Calais étant inaccessibles. L'audience du procès se tiendra demain mardi 22 mars au Tribunal Administratif de Lille.

     

    Handicapée suite à une poliomyélite, et en fauteuil roulant depuis quelques années, Maître Marianne Bleitrach, avocate au barreau de Béthune, éprouve les plus grandes difficultés à exercer sa profession parce que la plupart des tribunaux du Pas-de-Calais, dont elle dépend, sont inaccessibles. De fait, elle doit parfois plaider dans le hall ou sur le trottoir. Une véritable humiliation pour cette avocate qui n'a le choix qu'entre demander d'être "portée" afin d'accéder à la salle d'audience ou refuser le dossier de clients c'est-à-dire ne plus exercer son métier !
    Une situation inadmissible et fortement symbolique de la rupture d'égalité dont sont victimes les personnes en situation de handicap au quotidien.
    Un cas de discrimination qu'entend dénoncer l'APF en accompagnant la plainte de Me Bleitrach, plainte qui sera jugée demain mardi 22 mars devant le tribunal administratif de Lille à 10 heures.

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  • APF c/ cinéma CGR de Niort : La discrimination reconnue par la justice, une victoire à forte valeur symbolique

    L'APF se félicite de la décision de justice qui vient d'être rendue. En effet, la discrimination a enfin été reconnue envers les personnes en situation de handicap qui s'étaient vues refuser l'accès au cinéma CGR de Niort. C'est une avancée décisive et fondamentale non seulement pour la jurisprudence française, mais également pour la reconnaissance des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap dans la société.

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