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L'accessibilité des bâtiments neufs est à nouveau remise en question ! Des députés ont proposé 4 amendements introduisant des motifs de dérogations à l'accessibilité dans le cadre bâti neuf dans le cadre de l'examen du projet de loi portant engagement national sur l'environnement et discuté à l'Assemblée nationale à partir d'aujourd'hui.

L'Association des Paralysés de France (APF) tient à exprimer sa vive opposition à ces dérogations, qui sont à l'encontre de la loi handicap du 11 février 2005 et du renforcement des obligations d'accessibilité sur le cadre bâti neuf.

Il y a quelques mois déjà, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel avaient rejeté tout principe de dérogation dans le neuf.

L'APF demande donc le retrait de ces dérogations, et le respect de la loi handicap du 11 février 2005 !

L'Association des Paralysés de France (APF) vient de lancer son blog http://accessibilite-universelle.apf.asso.fr/ consacré à l'accessibilité universelle. Le site regroupe des ressources documentaires qui illustrent des politiques et une réglementation en matière d'accessibilité complexe et disséminée dans différents codes. Des documents pratiques (guides, plaquettes, diaporama) ainsi que des liens vers des sites ressources (délégation ministérielle de l'accessibilité, partenaires associatifs, etc.) sont mis à disposition.

Ce site est destiné à la fois à tous les réseaux professionnels chargés de mettre en accessibilité leur site d'ici 2015, aux techniciens du bâtiment et de l'urbanisme ainsi qu'à tous les citoyens et militants mobilisés pour promouvoir l'accessibilité universelle. Ce blog est aussi un espace d'échange entre les différents acteurs.

L'Association des Paralysés de France (APF) a décidé de créer un baromètre de l'accessibilité afin de pouvoir évaluer l'état d'avancement de mise en accessibilité de la France. Selon la loi handicap du 11 février 2005, les établissements recevant du public (ERP) et les transports publics devront être accessibles à tous en 2015 ; le 11 février 2010 sonne la mi-échéance de cette loi, l'occasion de faire le point sur l'accessibilité des chefs-lieux départementaux français.

Parution aujourd'hui dans L'Express !

Pour lire le dossier de presse, cliquez ici

Sur proposition du gouvernement, le Sénat vient d'adopter, après l'Assemblée nationale, en catimini et dans le plus grand silence, une profonde remise en cause de la lettre et de l'esprit de la loi handicap du 11 février 2005. Le nouvel article 27 sexies de la loi de finances rectificative pour 2009 porte en effet une atteinte grave au principe d'accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et des logements neufs.

L'Association des Paralysés de France (APF) tient à exprimer sa vive indignation et son opposition suite à l'adoption par l'Assemblé nationale d'un amendement, proposé par le gouvernement, réintroduisant le principe de dérogation concernant l'accessibilité des constructions neuves. L'APF demande au Sénat, qui doit se prononcer à ce sujet le jeudi 17 décembre, de rejeter cette proposition gouvernementale, contraire à l'esprit de la loi handicap de 2005.Un tel revirement de position, alors que le Conseil d'Etat avait considéré comme illégales les dérogations, et que le gouvernement va créer un observatoire de l'accessibilité et de la conception universelle, est totalement inacceptable. Le gouvernement est-il en train de céder face aux lobbies dans la mise en accessibilité de la cité ?