amendement

  • L'accessibilité des bâtiments neufs remise en question par le gouvernement : l'APF s'indigne !

    L'Association des Paralysés de France (APF) tient à exprimer sa vive indignation et son opposition suite à l'adoption par l'Assemblé nationale d'un amendement, proposé par le gouvernement, réintroduisant le principe de dérogation concernant l'accessibilité des constructions neuves. L'APF demande au Sénat, qui doit se prononcer à ce sujet le jeudi 17 décembre, de rejeter cette proposition gouvernementale, contraire à l'esprit de la loi handicap de 2005.Un tel revirement de position, alors que le Conseil d'Etat avait considéré comme illégales les dérogations, et que le gouvernement va créer un observatoire de l'accessibilité et de la conception universelle, est totalement inacceptable. Le gouvernement est-il en train de céder face aux lobbies dans la mise en accessibilité de la cité ?

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  • Handicap et emploi, le vote "en douce" du Parlement ! "Travaillez moins pour gagner moins, et exonérez les entreprises de leurs obligations !"

    Comment faire plaisir aux employeurs qui ne remplissent pas leur quota d'embauche de 6% de personnes en situation de handicap et, de ce fait, doivent payer des contributions à l'AGEFIPH ou au FIPHFP ?
    En faisant passer une disposition sur ce sujet dans un projet de loi sans rapport aucun – le projet de loi sur le RSA -, "en douce" donc, et en procédure d'urgence donc non modifiable en 2nde lecture ! Créant ainsi une nouvelle catégorie de travailleurs pauvres : les salariés handicapés à temps partiel...

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