déduction fiscale

  • Réduction des déductions fiscales des dons : l’APF très inquiète !

    L'Association des Paralysés de France (APF) fait part de sa plus grande inquiétude concernant la proposition d'amendement n°II-519 déposé par le député Gilles Carrez et la proposition d'amendement déposé par le député Pierre-Alain Muet, qui prévoient de réduire les déductions fiscales pour les dons. Comme toutes les autres associations faisant appel à la générosité publique, l'APF condamne fermement ces propositions d'amendement qui frappe les personnes aidées par les associations et qui fait une assimilation entre déductions des dons et niches fiscales ! L'APF demande aux sénateurs de s'opposer à ces propositions d'amendement afin de garantir aux associations de mener à bien leurs missions, dans une société de plus en plus fragilisée !

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  • Amendement Coluche : L'APF demande l'extension du relèvement du taux de déduction fiscale à toutes les causes

    Alors que les Sénateurs viennent d'adopter, dans le projet de loi de cohésion sociale, un amendement visant à relever le taux de déduction fiscale pour les dons aux organismes offrant repas, hébergement et soins aux personnes défavorisées, l'APF dénonce l'instauration de cette générosité à deux vitesses. Elle demande instamment à ce que ce régime soit étendu à toutes les causes.

     

    Pour l'APF, cet amendement sous-entend que toutes les causes défendues par les associations n'auraient pas la même valeur : l'aide aux plus démunis par la distribution de repas gratuit ou la fourniture de soins gratuits serait plus importante que la défense des droits des personnes en situation de handicap ou l'enfance maltraitée par exemple. En outre, cet amendement ne permet pas aux donateurs d'être libres dans leur choix d'une cause. Enfin, il risque de diviser le monde associatif qui, pourtant, oeuvre dans le même sens, celui de l'intérêt général.

     

    Aussi, l'APF demande à ce que tous les organismes reconnus d'utilité publique et de bienfaisance bénéficient de ce relèvement du taux de déduction fiscale : une mesure qui non seulement serait équitable mais permettrait également d'oeuvrer en faveur du développement de la générosité publique.

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