Alors que Louis Schweitzer vient de quitter la présidence de la HALDE et que l'avenir de cette institution est questionné, l'APF s'inquiète la remise en cause éventuelle de son indépendance et de ses moyens !
Pour l'association, cela signerait un coup d'arrêt dans la lutte contre les discriminations et la défense des droits des personnes qui en sont victimes.
L'APF tient en outre à souligner son incompréhension face à ce débat alors même que le travail effectué ces dernières années a fait ses preuves en termes de sensibilisation, de prise en compte concrète des questions de discrimination et d'efficacité dans la défense des droits des personnes.
droits
-
HALDE : le risque d'un coup d'arrêt dans la lutte contre les discriminations !
-
Magistrats et associations de victimes demandent d'une seule voix au Président de la République de renoncer à la suppression du juge d'instruction
Dans une lettre ouverte au Président de la République, seize associations représentant un demi-million d'adhérents oeuvrant dans les principaux secteurs concernés par la suppression du juge d'instruction (défense des victimes, santé, environnement, consommation, etc.) et deux organisations de magistrats demandent au Président de la République de renoncer à la suppression du juge d'instruction au profit d'une réforme de la procédure pénale retenant les principes suivants :
- Direction effective de l’enquête par une collégialité de magistrats statutairement indépendants du pouvoir politique, dans le respect du principe de séparation des pouvoirs
- Renforcement du contrôle de l'enquête par une juridiction de second degré, disposant de moyens suffisants pour un contrôle efficace ;
- Renforcement du contrôle de l'enquête par les parties elles-mêmes, par l’augmentation de leurs droits et de l’effectivité de ceux-ci, ce qui suppose un accroissement conséquent du budget de l’aide juridictionnelle et de modalités plus souples d’intervention des associations de défense des victimes.Pour lire la lettre ouverte au président de la République, cliquez ici
-
"Le guide de l'expertise médicale amiable en 10 points" : Donner aux victimes d'accidents les moyens de se défendre ! Une publication de l'APF, en partenariat avec le Médiateur de la République
"Le guide de l'expertise médicale amiable en 10 points", réalisé par l'Association des Paralysés de France en partenariat avec le Médiateur de la République est désormais disponible. Ce guide a pour ambition d'aider les victimes d'accident à faire valoir leurs droits lors de l'expertise médicale amiable et de les informer sur leur droit à réparation. En effet, les victimes étant très souvent démunies face à un système d'indemnisation complexe et les assureurs étant des professionnels du droit à l'indemnisation, il en résulte bien souvent une sous-évaluation des sommes perçues au titre de la réparation du dommage subi par rapport à ce qu'elle aurait pu obtenir devant les tribunaux. Un guide d'utilité publique donc ! -
L'APF soutient la proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
L'Association des Paralysés de France tient à apporter tout son soutien à la proposition de loi rédigée par Mme et M. les députés Geneviève Lévy et Guy Lefrand visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation. Cette loi permettrait des avancées substantielles pour toutes les victimes de dommages corporels, avancées que demande l'APF depuis longtemps. C'est de l'effectivité du droit à la réparation intégrale des préjudices des victimes dont il est question, mais aussi d'assurer de meilleures garanties de respect du principe du contradictoire dans le déroulement des procédures.
-
Lancement du blog juridique de l'APF : http://vos-droits.apf.asso.fr , une première en matière d'infos et d'aide juridique pour les personnes en situation de handicap
L'APF lance aujourd'hui son blog juridique : http://vos-droits.apf.asso.fr. Cet outil d'informations et de conseils est destiné à toutes les personnes en situation de handicap – et aux professionnels – afin de leur permettre de connaître leurs droits et de devenir acteurs de ceux-ci. Il s'agit de rendre accessible des réglementations souvent complexes par le biais de fiches pratiques, de notes juridiques, de recours et lettres type ou encore d'alertes sur des pratiques illégales.