Procès en appel APF contre SNCF : jugement le 7 juin 2004

Suite au jugement décevant rendu le 18 décembre 2003 dans l'affaire opposant l' APF à la SNCF , l' APF avait décidé de faire appel. L'audience s'est tenue le 26 avril en présence des trois plaignants et du vice-président de l' APF , Monsieur Barbier.

 

Le 18 décembre dernier, la justice rendait son verdict dans le procès en discrimination opposant l' APF et trois personnes en situation de handicap ayant voyagé dans un wagon à bagages, à la SNCF . Le jugement déboutait les victimes et l' APF au motif que les préposés, à l'origine de l'acte discriminatoire, ne pouvaient engager la responsabilité de la SNCF , personne morale.

L' APF a donc décidé de poursuivre son combat contre la discrimination dont ont été victimes les trois passagers du train Paris-Le Havre, Christine Née, Kamel Boubidi et Rémy Mellbahrzde. Elle a interjeté appel devant le tribunal correctionnel : l'audience s'est tenue le 26 avril devant la 11e chambre de la Cour en présence des 3 victimes et du vice-président de l' APF , Jean-Marie Barbier. Le jugement a été mis en délibéré au 7 juin 2004.

Imprimer Catégories : Actions, événements Lien permanent

Les commentaires sont fermés.