L'APF se félicite de la décision de justice qui vient d'être rendue. En effet, la discrimination a enfin été reconnue envers les personnes en situation de handicap qui s'étaient vues refuser l'accès au cinéma CGR de Niort. C'est une avancée décisive et fondamentale non seulement pour la jurisprudence française, mais également pour la reconnaissance des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap dans la société.
A l'heure où une nouvelle loi handicap a été votée et où la HALDE est mise en place, cette décision de justice va dans le sens d'un reprise de conscience générale pour la citoyenneté des personnes en situation de handicap et marque un véritable tournant.
En revanche l'APF regrette que le tribunal n'ait pas été jusqu'au bout de sa logique en n'obligeant pas le cinéma à réaliser des travaux de mise en accessibilité. De fait les personnes en situation de handicap ne pourront toujours pas se rendre au cinéma à Niort.
Rappel des faits :
Depuis 1994, le cinéma CGR de Niort reste sourd aux demandes de mise en accessibilité, pourtant simple, de ses guichets et de ses salles. Pourtant, en 1999, et ce grâce à l'intervention de la mairie, le directeur déclarait être d'accord pour envisager l'accessibilité des 3 salles du rez-de-chaussée du cinéma. En 2001, soit 2 ans après, et suite à de nombreuses manifestations de l'APF, le directeur faisait une proposition de modification du hall d'accueil et de 2 salles. Ce projet ne respectant pas les normes d'accessibilité et de sécurité incendie, la mairie faisait parvenir au directeur du cinéma une nouvelle proposition d'aménagement, respectant toutes les normes. Le directeur refusait alors cette contre proposition, expliquant que "ce projet bloquerait les issues de sortie pour les clients valides qui, eux constituent 99 % de leur clientèle" alors que, dans la réalité, la mise en accessibilité ne condamnerait que 5 issues sur 11, et qu'il ne voulait "ni perturber la bonne marche de son entreprise, ni être responsable d'une énorme difficulté en cas d'éventuel sinistre" alors que le projet avait été validé par la commission préfectorale de sécurité ! Dernier épisode : le 9 août dernier, un huissier constatait, pour l'APF, que le cinéma refusait désormais totalement l'accès aux personnes en situation de handicap, pour des motifs de sécurité. L'APF a donc décidé de porter plainte contre ce cinéma pour discrimination, accompagnant ainsi la plainte de deux personnes en situation de handicap habitantes de Niort. En effet, les personnes en situation de handicap à Niort sont, de fait, privées de cinéma "grand public".