Plusieurs organisations représentatives du secteur social et médico-social (UNIOPSS – Fondation Armée du Salut – APF – FNAAFP-CSF – UNA – UNCCAS – FNARS – UNASEA – Croix-Rouge française – UNAPEI) ont écrit à Brice Hortefeux, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, à la mi-février, afin de faire part de leurs interrogations sur l'actuelle réforme de la tarification. En effet, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2009 contiennent des dispositions tarifaires lourdes de conséquences pour le secteur.
Sans réponse pour le moment, nos organisations souhaitent attirer l'attention sur deux points cruciaux :
1. Les personnes accompagnées (ou les usagers) ne sont plus au coeur des dispositifs :
La logique des réformes engagées aujourd'hui remet profondément en cause les fondements de la procédure budgétaire et tarifaire initialement basée sur les besoins d'accompagnement des personnes. A présent, il s'agit d'une logique purement financière et comptable.
Si nous comprenons la nécessité de mieux maîtriser la dépense publique nous ne pouvons néanmoins accepter que ces arbitrages se fassent au détriment des personnes concernées.
2. Le manque de concertation avec le secteur :
Tandis que la remise en cause de la régulation budgétaire, tarifaire et financière se précipite, aucune véritable concertation avec le secteur n'a eu lieu.
Les premiers textes en application de ces dispositions témoignent clairement de cette volonté de diminution des moyens - notamment en personnel - des établissements accueillant des personnes âgées, planifiée sur les 7 années à venir.
Nos organisations restent attachées :
- à une politique de gestion souple, qui permette d'adapter les réponses aux attentes et besoins des personnes ;
- au respect de leur projet et leur liberté d'initiative et d'organisation, qu'elles estiment malmenés par la logique employée.
Nous sommes prêts à réfléchir avec le gouvernement à des solutions satisfaisantes pour tous, pouvoirs publics, organisations du secteur et usagers. La discussion doit s'engager sur les objectifs réellement poursuivis par ces réformes, en plaçant la qualité et l'usager au centre du système.