Le mardi 4 mai, un adolescent polyhandicapé de 15 ans d'origine kosovare a été expulsé du territoire français avec sa famille. Ce jeune homme était accueilli depuis le mois de mars 2010 dans un centre d'accueil pour enfants handicapés à Freyming-Merlebach, en Moselle, pour une maladie dégénérative.Réunis en réunion plénière ce lundi 10 mai, les membres du Comité d'entente - rassemblant plus de60 organisations représentatives des personnes handicapées et de leurs familles - ont été particulièrement choqués des conditions inhumaines dans lesquelles a été organisée cette expulsion de l'établissement, et ce en présence des autres enfants et adolescents handicapés ainsi que du personnel.
Si la France ne peut accueillir toutes les personnes handicapés du monde entier qui nécessitent un accompagnement et des soins spécifiques, le Comité d'entente rappelle que toute action d'expulsion d'une personne handicapée en situation irrégulière sur le sol Français ne saurait être engagée, si elle devait l'être, qu'après l'examen approfondi par des experts de l'état de santé de la personne et des conditions d'accueil et d'accompagnement dans son pays d'origine. D'autre part, les modalités d'expulsion, si elle devait être accomplie, devraient à tout le moins prendre en compte la fragilité psychologique des personnes handicapées et de leur famille : la violence d'une expulsion est aggravée pour elles en raison d'un manque d'infrastructures médicales et médico-sociales dans les pays d'origine.
Pour l'expulsion de cet adolescent polyhandicapé, le nombre d'agents des forces de l'ordre et le suivi médical minimal apporté sont inacceptables. La préfecture aurait dû solliciter l'avis des experts médicaux qui suivent habituellement cet enfant, pour un réel examen de sa situation pour veiller à ce que la santé et l'intégrité physique de l'enfant ne soit pas mis en danger par cette expulsion.
Le comité d'entente rappelle les engagements internationaux de la France dans le cadre de conventions qu'elle a ratifiées :
- par la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et notamment dans son article 3 : "Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.".
- par la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapée et notamment dans son article 11 concernant les situations de risque et situations d'urgence humanitaire : "Les États Parties prennent, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme, toutes mesures nécessaires pour assurer la protection et la sûreté des personnes handicapées dans les situations de risque, y compris les conflits armés, les crises humanitaires et les catastrophes naturelles."
Le Comité d'entente, stupéfait du silence du gouvernement, sollicite l'intervention du président de la République pour le retour de cet enfant et de sa famille dans le cadre du respect de ces conventions internationales.
Le Comité d'Entente est un organisme informel qui regroupe 66 organisations nationales représentatives des personnes handicapées et des parents d'enfants handicapés. Ses porte-parole sont: l'A.P.A.J.H. (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés) ; l'A.P.F. (Association des Paralysés de France) ; le C.L.A.P.E.A.H.A. (Comité de Liaison et d'Action des Parents d'Enfants et d'Adultes atteints de Handicaps Associés) ; le C.N.P.S.A.A. (Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et des Amblyopes) ; la FNATH (Association des Accidentés de la Vie) ; le G.I.H.P. (Groupement pour l'Insertion des Personnes Handicapées Physiques) ; l'U.N.A.F.A.M. (Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux) ; l'Unapei (Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales) ; l'U.N.I.S.D.A. (Union Nationale pour l'Insertion Sociale du Déficient Auditif).