À l'occasion de la renégociation en février de la convention UNEDIC sur l'assurance chômage, des hypothèses de diminution des montants ou de la durée de l'indemnisation chômage sont présentées dans un rapport gouvernemental.

Les associations de solidarité et de défense des chômeurs et précaires considèrent que ces décisions, dans un contexte d'augmentation du chômage de longue durée (+9% en un an) qui touche aujourd'hui 2,4 millions de personnes, auraient des conséquences catastrophiques sur leurs conditions de vie et les possibilités de retour à l'emploi.

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Alors que la France aurait dû être accessible depuis un an – si la loi handicap de 2005 avait été appliquée – le Collectif pour une France accessible dénonce les nouveaux coups portés à l’accessibilité universelle.

Non seulement le dispositif des Ad’AP est un échec pour le gouvernement, mais d’autres retours en arrière viennent s’ajouter : un décret et un arrêté du 24 décembre ouvrent la possibilité à des dérogations à l’accessibilité pour les logements neufs ; le projet de loi pour une République numérique est en-deçà des obligations d’accessibilité numérique prévues par la loi de 2005 ; ou encore les discours sur les normes qui remettent en cause le principe même de l’accessibilité.

Onze ans après le vote de cette loi, qui était déjà un compromis sur le plan de l’accessibilité, le bilan est désastreux et laisse les personnes restreintes dans leurs déplacements quotidiens (personnes en situation de handicap, personnes âgées, parents avec poussette, piétons, cyclistes, etc.), sans solution.

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Alors que le projet de loi pour une République numérique est discuté à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale, le Collectif pour une France accessible dénonce le manque d’ambition de ce texte. En effet, ce projet de loi amoindrit l’obligation d’accessibilité numérique telle qu’elle était prévue dans la loi handicap de 2005. De plus, cette obligation d’accessibilité numérique ne concerne pas tous les sites web et les sanctions prévues en cas de non-respect ne sont pas dissuasives.

Le collectif rappelle que le manque d’accessibilité numérique exclut de la société des millions de citoyens. Il demande donc d’inscrire dans la loi une obligation de mise en accessibilité pour tous les nouveaux sites créés à partir du 1er janvier 2017 et une mise en accessibilité des sites existants d’ici 3 ans maximum. 

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L’Association des paralysés de France (APF) salue avec satisfaction l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 décembre 2015, qui vient de rejeter le pourvoi de la compagnie Easyjet, condamnée en première instance puis en appel pour discrimination fondée sur le handicap.

Entre novembre 2008 et janvier 2009, la compagnie aérienne avait opposé un refus d’embarquement à trois personnes en situation de handicap sur trois vols différents, au prétexte qu’elles voyageaient seules alors qu’elles sont utilisatrices d’un fauteuil roulant. Pour l’APF, constituée partie civile en ce procès, ce refus d’embarquement est fondé sur le handicap et relève bien d’un acte clairement discriminatoire. Aussi l’association attendait-elle une décision exemplaire à l’issue de ce pourvoi.

L’arrêt de la Cour de Cassation confirme la condamnation en appel de la compagnie aérienne Easyjet au paiement d’une amende de 70 000 € et au versement de dommages et intérêts à chacun des 3 plaignants, ainsi que d’un euro symbolique à l’APF.

La décision de la Cour est fondamentale et symbolique ; elle représente une victoire pour les personnes en situation de handicap, victimes encore trop souvent de refus d’embarquement dans les transports aériens, ce qui constitue une grave entrave à leur liberté de circuler.

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A l’occasion de la journée mondiale des droits de l’Homme, le Collectif pour une France accessible entend rappeler que l’accessibilité est une condition de la liberté, de la citoyenneté et de la participation sociale !

Dans son combat, le Collectif fait sienne cette citation de Martin Luther King : « Il vient un temps où la coupe est pleine et où les hommes ne supportent plus de se trouver dans les abîmes du désespoir. J’espère, Messieurs, que vous pourrez comprendre notre légitime et inévitable impatience ! »

Le Collectif dénonce une politique française indigne  qui, notamment avec l'ordonnance du 26 septembre 2014 et la loi du 5 août 2015, méprise le droit fondamental à la liberté et à un égal accès aux biens et services de chaque citoyen. L’accessibilité est un véritable enjeu de société qui concerne l’intégralité de la population.

Le Collectif demande par conséquent aux pouvoirs publics de respecter les engagements internationaux et de faire appliquer le principe de la conception universelle.

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