• Procès en appel APF contre SNCF : jugement le 7 juin 2004

    Suite au jugement décevant rendu le 18 décembre 2003 dans l'affaire opposant l' APF à la SNCF , l' APF avait décidé de faire appel. L'audience s'est tenue le 26 avril en présence des trois plaignants et du vice-président de l' APF , Monsieur Barbier.

     

    Le 18 décembre dernier, la justice rendait son verdict dans le procès en discrimination opposant l' APF et trois personnes en situation de handicap ayant voyagé dans un wagon à bagages, à la SNCF . Le jugement déboutait les victimes et l' APF au motif que les préposés, à l'origine de l'acte discriminatoire, ne pouvaient engager la responsabilité de la SNCF , personne morale.

    L' APF a donc décidé de poursuivre son combat contre la discrimination dont ont été victimes les trois passagers du train Paris-Le Havre, Christine Née, Kamel Boubidi et Rémy Mellbahrzde. Elle a interjeté appel devant le tribunal correctionnel : l'audience s'est tenue le 26 avril devant la 11e chambre de la Cour en présence des 3 victimes et du vice-président de l' APF , Jean-Marie Barbier. Le jugement a été mis en délibéré au 7 juin 2004.

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  • Projet de loi handicap : L'APF lance un appel au Président de la République, au gouvernement et aux parlementaires

    Alors que le texte du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées doit être discuté dans les prochaines semaines à l'Assemblée Nationale, l'APF estime que les avancées obtenues sont encore insuffisantes au regard des attentes des personnes en situation de handicap et de leurs familles. L'association lance donc un appel au Président de la République, sous la forme d'une pétition, pour une réelle citoyenneté des personnes en situation de handicap. En parallèle, elle propose plus de 70 amendements permettant à cette loi d'inscrire un certain nombre de principes et d'orientations et d'impulser une nouvelle politique dans une dimension européenne.

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