A partir du 1er décembre 2010, l'Association des Paralysés de France (APF) va bénéficier du Service épargne solidaire de la Société Générale. Ce nouveau service est destiné à faciliter et optimiser les dons versés à des associations.
Le Service d'épargne solidaire donne la possibilité aux clients de reverser une partie ou la totalité des intérêts d'un livret d'épargne à l'APF ou à une autre association reconnue d'utilité publique. Sa mise en place est simple et gratuite.
Le 1er versement des intérêts aux associations s'effectuera début 2012 sur les intérêts acquis en 2011.
Pour effectuer un don, le client choisit :
- le livret dont les intérêts seront reversés au début de chaque année : Livret A, Livret de Développement Durable, Livret Jeune, Compte sur Livret, ou Livret BFM Avenir,
- le montant maximum de versements, s'il souhaite les plafonner, et la part des intérêts qu'il souhaite reverser à l'association : 25, 50, 75 ou 100 % des intérêts du livret,
- la ou les associations (de 1 jusqu'à 3 associations) parmi une liste de 31 associations partenaires œuvrant dans l'humanitaire, le social, l'environnement et la recherche (voir la liste en annexe).
En optant pour le Service d'épargne solidaire, le client peut donner plus à une association sans que cela ne lui coûte davantage :
- Le prélèvement libératoire sur les intérêts des livrets fiscalisés reversés à l'association bénéficie de l'amendement Finansol : ils sont réduits à 5 % au lieu de 18,1 %.
- Une majoration de 10 % du don du client est effectuée, en faveur de l'association, par Société Générale ou la BFM selon le livret détenu : pour par exemple 100 € de dons, la banque versera 10 € supplémentaires à l'association concernée.
- Une réduction fiscale équivalente à 66 % ou 75% du don selon la nature de l'association bénéficie au client.
Par exemple, par le mécanisme de don habituel, lorsque l'association reçoit 294 €, il n'en coûte au client que 100 €.
Grâce au Service d'épargne solidaire souscrit sur un Compte sur Livret existant et pour un client assujetti à l'impôt sur le revenu et ayant opté pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire, lorsqu'il lui en coûtera 100 €, l'association aura reçu 600,49 €.
Et avec ce même Service d'épargne solidaire souscrit sur un Livret A et pour un client assujetti à l'impôt sur le revenu, lorsqu'il lui en coûtera 100 €, l'association aura reçu 323,53 €.