Comment faire plaisir aux employeurs qui ne remplissent pas leur quota d'embauche de 6% de personnes en situation de handicap et, de ce fait, doivent payer des contributions à l'AGEFIPH ou au FIPHFP ?
En faisant passer une disposition sur ce sujet dans un projet de loi sans rapport aucun – le projet de loi sur le RSA -, "en douce" donc, et en procédure d'urgence donc non modifiable en 2nde lecture ! Créant ainsi une nouvelle catégorie de travailleurs pauvres : les salariés handicapés à temps partiel...
fiphfp - Page 2
-
Handicap et emploi, le vote "en douce" du Parlement ! "Travaillez moins pour gagner moins, et exonérez les entreprises de leurs obligations !"
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 : Le scandale d'un amendement qui exonère l'Education nationale de ses responsabilités d'employeur vis-à-vis des personnes en situation de handicap !
L'APF dénonce aujourd'hui un amendement, déposé par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2007, exonérant l'Education nationale de ses responsabilités d'employeur vis-à-vis des personnes en situation de handicap !
-
Crise au Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) : L'Etat veut-il s'exonérer de ses responsabilités ?
Après une mise en place laborieuse, le FIPHFP, homologue de l'AGEFIPH pour les trois fonctions publiques (Etat, hôpitaux, collectivités territoriales) créé par la "loi handicap" de 2005, traverse une grave crise : manque de moyens humains, suspension de ses travaux... Dans ce contexte, le Comité d'Entente dénonce l'intention du gouvernement de suspendre la contribution des employeurs publics au titre de l'année 2008 ! Une proposition contraire à la loi et qui permettrait aux employeurs publics de s'exonérer de leur obligation d'embauche ou d'appel aux entreprises adaptées.