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  • Procès en discrimination relatif à l'assurance d'un prêt bancaire : Audience le 18 janvier

    Alors que la convention Aeras pour l'assurabilité des personnes présentant un risque de santé aggravé entre actuellement en application, l'APF accompagne la plainte pour discrimination de Mlle Coulibaly, personne en situation de handicap moteur, contre la Quatrem assurances collectives. Cette personne s'est vue opposer une surprime de 400% lors d'une demande de prêt pour un logement. L'audience se tiendra au TGI de Paris le 18 janvier à 14h. L'APF rappelle d'ailleurs qu'elle n'a pas signé la convention Aeras.L'association tient également à souligner que le projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé débattu en ce moment est largement insuffisant !

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  • Accès aux assurances et prêts bancaires : l'APF opposée à la nouvelle convention

    Alors que le 4 juillet prochain doit être signée une nouvelle convention pour l'assurabilité des personnes présentant un risque de santé aggravé, l'APF tient à souligner qu'elle est opposée à celle-ci et qu'elle ne signera pas cette nouvelle convention. En effet, si cette convention apporte des améliorations, le dispositif conventionnel a déjà montré ses limites avec la convention Belorgey, que l'APF n'avait d'ailleurs pas signé. Pour l'APF, une intervention législative est nécessaire si l'on veut que les mesures prises puissent avoir un réel impact tout particulièrement sur la transparence des critères retenus.

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  • Discrimination envers les personnes en situation de handicap : ça continue !

    Accès au prêt : L'APF porte plainte contre la Quatrem assurances collectives / Accès aux transports aériens: L'APF se pourvoit en cassation contre Air France

     

    Après avoir porté plainte contre la SNCF, le cinéma CGR de Niort (dont le procès en appel aura lieu le 30 juin à Poitiers) et le Ministère de la justice, l'APF poursuit son combat contre les discriminations.

     

    L'association accompagne la plainte de Mlle Coulibaly, victime de discrimination, de la part de la Quatrem assurances collectives lors d'une demande de prêt immobilier.

     

    Elle se pourvoit également en cassation contre Air France, accompagnant la plainte de Mr Foillard dont le fils s'est vu refuser l'accès à bord d'un avion du fait de son handicap.

     

    Ces nouvelles affaires de discrimination sont encore une fois fortement symboliques des obstacles que rencontrent les personnes en situation de handicap dans tous les domaines de leur vie quotidienne.

     

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