Alors que le 10 octobre prochain l'APF mènera sa compagne nationale contre les discriminations liées au handicap, le 5 octobre se tiendra l'audience en appel du procès en discrimination opposant l'APF et Me Bleitrach au Ministère de la justice. En avril dernier, le tribunal administratif avait déclaré irrecevable l'association et débouté la plaignante. Révoltées par ce jugement, l'APF et Me Bleitrach avaient décidé de faire appel. L'audience en appel se tiendra à la Cour administrative d'appel de Douai jeudi 5 octobre à 10h.
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Procès en discrimination contre le Ministère de la justice : Audience en appel le 5 octobre !
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Procès APF-Me Bleitrach c/ Ministère de la justice : un jugement en total décalage avec les mentalités !
Dans l'affaire en discrimination opposant l'APF et Me Bleitrach au Ministère de la justice, le tribunal administratif a rendu son verdict le 5 avril : il déclare irrecevable l'association et déboute la plaignante. Les attendus du jugement, que l'association vient de recevoir, démontrent un réel archaïsme de la part des juges. Alors que la France vient de mettre en place la Halde et a fait de la lutte contre les discriminations une priorité, la décision du tribunal administratif montre un vrai décalage entre la volonté politique et l'application du droit. Révoltées par ce jugement, l'APF et Me Bleitrach ont décidé de faire appel !
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Discrimination : Procès APF-Me Bleitrach c/ Ministère de la justice demain à Lille
Après avoir gagné son procès en discrimination il y a quelques jours contre le cinéma CGR de Niort, l'APF s'attaque cette fois au Ministère de la justice. L'association accompagne la plainte d'une avocate de Béthune, Me Bleitrach, qui ne peut exercer son métier correctement, la plupart des tribunaux du Pas-de-Calais étant inaccessibles. L'audience du procès se tiendra demain mardi 22 mars au Tribunal Administratif de Lille.
Handicapée suite à une poliomyélite, et en fauteuil roulant depuis quelques années, Maître Marianne Bleitrach, avocate au barreau de Béthune, éprouve les plus grandes difficultés à exercer sa profession parce que la plupart des tribunaux du Pas-de-Calais, dont elle dépend, sont inaccessibles. De fait, elle doit parfois plaider dans le hall ou sur le trottoir. Une véritable humiliation pour cette avocate qui n'a le choix qu'entre demander d'être "portée" afin d'accéder à la salle d'audience ou refuser le dossier de clients c'est-à-dire ne plus exercer son métier !
Une situation inadmissible et fortement symbolique de la rupture d'égalité dont sont victimes les personnes en situation de handicap au quotidien.
Un cas de discrimination qu'entend dénoncer l'APF en accompagnant la plainte de Me Bleitrach, plainte qui sera jugée demain mardi 22 mars devant le tribunal administratif de Lille à 10 heures.