Procès en appel APF c/ cinéma CGR de Niort : la discrimination confirmée

L'APF se félicite de voir que la cour d'appel de Poitiers a confirmé la condamnation pour discrimination du cinéma CGR de Niort, cinéma qui refusait l'accès à ses salles aux personnes en situation de handicap. Cette avancée est fondamentale pour la jurisprudence française, mais également pour la reconnaissance des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap dans la société. En revanche l'APF regrette que le cinéma n'ait pas été obligé à réaliser des travaux de mise en accessibilité. De fait les personnes en situation de handicap ne pourront toujours pas se rendre au cinéma à Niort. Seule perspective alors : l'application effective de l'obligation de mise en accessibilité des établissements recevant du public prévue dans la "loi handicap" du 11 février 2005. Il est donc essentiel que les décrets, actuellement en discussion, soient fidèles à l'esprit de la loi en mettant en place une politique d'accessibilité volontariste durable et en ne permettant pas les dérogations à caractère économique. L'APF a d'ailleurs prévue de se mobiliser à ce sujet le 8 septembre prochain, dans toute la France.

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