Franchise : La "double peine" des personnes en situation de handicap

Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2008 vient d'être présenté, l'APF dénonce les dépenses supplémentaires qu'implique la mise en place des franchises pour les personnes en situation de handicap alors que le gouvernement ne répond pas à la demande d'augmentation de leurs ressources.

L'APF dénonce la mise en place des franchises qui constituent des dépenses supplémentaires pour les personnes en situation de handicap alors que leurs ressources sont déjà sous le seuil de pauvreté !

 

Pour l'APF, les franchises sont injustes notamment parce que :
> Elles pénalisent les plus démunis. Et même si les personnes bénéficiant de la CMU en étaient exonérées, cela toucherait quand même de plein fouet les personnes situées juste au dessus du seuil CMU, les allocataires de l'allocation adulte handicapé (AAH) au premier chef.
> Elles pénalisent les plus malades puisque plus on consomme de soins, plus on supporte les franchises (jusqu'au plafond annuel fixé). Et elles pénalisent doublement ceux qui, du fait de leur maladie ou de leur handicap, voient leurs revenus diminuer !

 

L'APF demande instamment l'extension de l'exonération de ces franchises aux personnes titulaires de la seule AAH ou le rehaussement du plafond CMU pour qu'elles en bénéficient.

 

D'autre part, l'APF s'inquiète du traitement qui sera réservé aux affections de longues durées (ALD), le bouclier sanitaire ne devant être étudié qu'après la mise en place des franchises.
Toutefois, la solution du bouclier sanitaire ne pourrait être acceptable que sous certaines conditions :
- le bouclier devrait se substituer aux franchises (supprimées) ;
- il devrait se combiner au ticket modérateur actuel pour assurer une progressivité du coût des soins et ne pas dissuader ceux qui en ont vraiment besoin d'accéder aux premiers soins ;
- l'option CMU-C universelle proposée par Martin Hirsch comme base commune de couverture maladie pourrait être également une forme de réponse souhaitable.

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