Hier s'est tenue l'audience du procès en discrimination opposant l'APF et deux plaignantes au cinéma CGR de Niort.

L'affaire a été mise en délibéré. Le jugement sera rendu le 10 mars prochain.

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Dans l'affaire opposant l' APF à la SNCF , la Cour d'appel vient de rendre son arrêt. Elle confirme le jugement du tribunal correctionnel.

Le 18 décembre dernier, la justice rendait son verdict dans le procès en discrimination opposant l' APF et trois personnes en situation de handicap ayant voyagé dans un wagon à bagages, à la SNCF . Le jugement déboutait les victimes et l'APF au motif que les préposés, à l'origine de l'acte discriminatoire, ne pouvaient engager la responsabilité de la SNCF, personne morale. L'APF et les plaignants avaient donc interjeté appel. L'audience s'était tenue le 26 avril dernier. Aujourd'hui, la Cour d'Appel a rendu son arrêt : elle confirme le jugement de 1ère instance, "quel que soit ce que l'on pense sur le fond" , a cependant précisé la Présidente de la 11ème chambre de la Cour.

Face à cette nouvelle décision décevante, l' APF tient à souligner qu'elle continue son combat contre les discriminations dont sont victimes quotidiennement les personnes en situation de handicap. Elle espère vivement que la discussion sur le projet de loi pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" au Parlement sera l'occasion d'améliorer fortement la vie de ces personnes, notamment dans le domaine de l'accessibilité des transports en commun.

Suite au jugement décevant rendu le 18 décembre 2003 dans l'affaire opposant l' APF à la SNCF , l' APF avait décidé de faire appel. L'audience s'est tenue le 26 avril en présence des trois plaignants et du vice-président de l' APF , Monsieur Barbier.

Le 18 décembre dernier, la justice rendait son verdict dans le procès en discrimination opposant l' APF et trois personnes en situation de handicap ayant voyagé dans un wagon à bagages, à la SNCF . Le jugement déboutait les victimes et l' APF au motif que les préposés, à l'origine de l'acte discriminatoire, ne pouvaient engager la responsabilité de la SNCF , personne morale.

L' APF a donc décidé de poursuivre son combat contre la discrimination dont ont été victimes les trois passagers du train Paris-Le Havre, Christine Née, Kamel Boubidi et Rémy Mellbahrzde. Elle a interjeté appel devant le tribunal correctionnel : l'audience s'est tenue le 26 avril devant la 11e chambre de la Cour en présence des 3 victimes et du vice-président de l' APF , Jean-Marie Barbier. Le jugement a été mis en délibéré au 7 juin 2004.