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  • Discrimination : Procès APF-Me Bleitrach c/ Ministère de la justice demain à Lille

    Après avoir gagné son procès en discrimination il y a quelques jours contre le cinéma CGR de Niort, l'APF s'attaque cette fois au Ministère de la justice. L'association accompagne la plainte d'une avocate de Béthune, Me Bleitrach, qui ne peut exercer son métier correctement, la plupart des tribunaux du Pas-de-Calais étant inaccessibles. L'audience du procès se tiendra demain mardi 22 mars au Tribunal Administratif de Lille.

     

    Handicapée suite à une poliomyélite, et en fauteuil roulant depuis quelques années, Maître Marianne Bleitrach, avocate au barreau de Béthune, éprouve les plus grandes difficultés à exercer sa profession parce que la plupart des tribunaux du Pas-de-Calais, dont elle dépend, sont inaccessibles. De fait, elle doit parfois plaider dans le hall ou sur le trottoir. Une véritable humiliation pour cette avocate qui n'a le choix qu'entre demander d'être "portée" afin d'accéder à la salle d'audience ou refuser le dossier de clients c'est-à-dire ne plus exercer son métier !
    Une situation inadmissible et fortement symbolique de la rupture d'égalité dont sont victimes les personnes en situation de handicap au quotidien.
    Un cas de discrimination qu'entend dénoncer l'APF en accompagnant la plainte de Me Bleitrach, plainte qui sera jugée demain mardi 22 mars devant le tribunal administratif de Lille à 10 heures.

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  • APF c/ cinéma CGR de Niort : La discrimination reconnue par la justice, une victoire à forte valeur symbolique

    L'APF se félicite de la décision de justice qui vient d'être rendue. En effet, la discrimination a enfin été reconnue envers les personnes en situation de handicap qui s'étaient vues refuser l'accès au cinéma CGR de Niort. C'est une avancée décisive et fondamentale non seulement pour la jurisprudence française, mais également pour la reconnaissance des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap dans la société.

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  • Procès en discrimination APF c/ Cinéma CGR de Niort : affaire mise en délibéré

    Hier s'est tenue l'audience du procès en discrimination opposant l'APF et deux plaignantes au cinéma CGR de Niort.

    L'affaire a été mise en délibéré. Le jugement sera rendu le 10 mars prochain.

     

    Pour le rappel des faits, cliquez ici

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  • APF c/ cinéma CGR de Niort : Procès en discrimination le 3 février prochain

    Le procès pour discrimination opposant l'APF à un cinéma de Niort refusant l'accès aux personnes en situation de handicap se tiendra au tribunal de Niort le 3 février prochain. Une action fortement symbolique alors que la nouvelle "loi handicap" va être définitivement adoptée, et au moment où les dispositions concernant la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) vont entrer en vigueur.

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  • APF c/ cinéma CGR de Niort : Procès le 7 octobre prochain

    Le procès pour discrimination opposant l' APF à un cinéma de Niort refusant l'accès aux personnes en situation de handicap se tiendra au tribunal de Niort le 7 octobre prochain. Une action fortement symbolique au moment où le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la citoyenneté et la participation sociale des personnes handicapées doit passer en 2e lecture au parlement. Un 1er coup de projecteur sur l'inaccessibilité de la cité, avant l'opération nationale de l' APF du 19 octobre : Les Chantiers de l'Accessibilité.

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