procès - Page 4

  • APF c/ SNCF : la Cour d'Appel confirme le jugement du tribunal correctionnel

    Dans l'affaire opposant l' APF à la SNCF , la Cour d'appel vient de rendre son arrêt. Elle confirme le jugement du tribunal correctionnel.

     

    Le 18 décembre dernier, la justice rendait son verdict dans le procès en discrimination opposant l' APF et trois personnes en situation de handicap ayant voyagé dans un wagon à bagages, à la SNCF . Le jugement déboutait les victimes et l'APF au motif que les préposés, à l'origine de l'acte discriminatoire, ne pouvaient engager la responsabilité de la SNCF, personne morale. L'APF et les plaignants avaient donc interjeté appel. L'audience s'était tenue le 26 avril dernier. Aujourd'hui, la Cour d'Appel a rendu son arrêt : elle confirme le jugement de 1ère instance, "quel que soit ce que l'on pense sur le fond" , a cependant précisé la Présidente de la 11ème chambre de la Cour.

     

    Face à cette nouvelle décision décevante, l' APF tient à souligner qu'elle continue son combat contre les discriminations dont sont victimes quotidiennement les personnes en situation de handicap. Elle espère vivement que la discussion sur le projet de loi pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" au Parlement sera l'occasion d'améliorer fortement la vie de ces personnes, notamment dans le domaine de l'accessibilité des transports en commun.

    Imprimer Catégories : Actions, événements Lien permanent
  • Procès en appel APF contre SNCF : jugement le 7 juin 2004

    Suite au jugement décevant rendu le 18 décembre 2003 dans l'affaire opposant l' APF à la SNCF , l' APF avait décidé de faire appel. L'audience s'est tenue le 26 avril en présence des trois plaignants et du vice-président de l' APF , Monsieur Barbier.

     

    Le 18 décembre dernier, la justice rendait son verdict dans le procès en discrimination opposant l' APF et trois personnes en situation de handicap ayant voyagé dans un wagon à bagages, à la SNCF . Le jugement déboutait les victimes et l' APF au motif que les préposés, à l'origine de l'acte discriminatoire, ne pouvaient engager la responsabilité de la SNCF , personne morale.

    L' APF a donc décidé de poursuivre son combat contre la discrimination dont ont été victimes les trois passagers du train Paris-Le Havre, Christine Née, Kamel Boubidi et Rémy Mellbahrzde. Elle a interjeté appel devant le tribunal correctionnel : l'audience s'est tenue le 26 avril devant la 11e chambre de la Cour en présence des 3 victimes et du vice-président de l' APF , Jean-Marie Barbier. Le jugement a été mis en délibéré au 7 juin 2004.

    Imprimer Catégories : Actions, événements Lien permanent
  • Action en discrimination contre la SNCF : l’APF fait appel

    Suite au jugement décevant rendu le 18 décembre 2003 dans l'affaire opposant l'APF à la SNCF, l'APF a décidé de faire appel.

    Lire la suite

    Imprimer Catégories : Actions, événements Lien permanent
  • APF c/ SNCF : Un jugement décevant face à des faits indignes

    L’APF regrette que la justice n’ait pas reconnu la discrimination dont ont été victimes les personnes ayant voyagé dans un wagon à bagages en septembre 2002. Cependant cette décision ne remet pas en cause les faits eux-mêmes, qualifiés d’indignes à l’audience en novembre dernier.

     

    L’APF poursuit son combat contre la discrimination des personnes en situation de handicap et examine les possibilités de faire appel.

     

    Rappel des faits :

    En septembre 2002, la SNCF a préféré laisser voyager 3 personnes en fauteuil roulant dans un wagon à vélos plutôt que de les aider à effectuer le transfert fauteuil pour accéder au train Le Havre – Paris.

    En mars dernier, l’APF, souhaitant accompagner les victimes dans leur démarche, a déposé une plainte contre la SNCF pour discrimination. Le 13 novembre se tenait l’audience opposant les victimes et l’APF à la SNCF. Le procureur avait requis la discrimination pour une des victimes.

     

    Cette décision de justice montre bien le vide juridique qui existe encore en France. La nouvelle loi en préparation devra donc être une véritable base pour la reconnaissance des droits des personnes en situation de handicap.

     

    En effet, l’APF estime que les personnes en situation de handicap doivent pouvoir exercer les droits fondamentaux et accéder dans l’égalité à une participation pleine et entière aux activités de la société. L’accessibilité pour tous à tout suppose que la société dans son ensemble prenne en compte, dans le cadre d’une politique de non-discrimination, les besoins de tous : actions sur l’environnement, changements d’attitude, adaptation des services ouverts à tous, exercice effectif des droits. C’est de la responsabilité de tous les secteurs de la société. Ce principe doit être présenté comme une obligation nationale dans la loi et être inscrit par conséquent comme une priorité.

    Imprimer Catégories : Positions, revendications Lien permanent
  • Discrimination des personnes handicapées : ça suffit !

    L’Association des Paralysés de France intente des actions en justice pour discrimination dans des affaires particulièrement révoltantes sur le plan du respect de la personne en situation de handicap. Elle poursuit en justice la SNCF, un cinéma de Niort et le Ministère de la justice

    Lire la suite

    Imprimer Catégories : Actions, événements, Positions, revendications Lien permanent