L'Association des Paralysés de France (APF), l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), la Fédération des Etablissements hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP), l'Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (L'ADAPT) et la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI) déposent un recours devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté fixant les tarifs plafonds des ESAT du 3 août 2010.
Il y a un an déjà, un recours avait été déposé contre l'arrêté du 28 septembre 2009 sur les tarifs plafonds des ESAT ; pourtant les tarifs plafonds pour 2010 sont exactement les mêmes que ceux pour 2009 !
Pour les associations, ces arrêtés sont contraires aux principes fondateurs de la loi handicap du 11 février 2005, notamment celui de la citoyenneté des personnes en situation de handicap, ainsi qu'aux dispositions de la loi du 2 janvier 2002 sur les institutions sociales et médico-sociales.
APF Formation présente ses 24es journées d'étude qui auront lieu les 18, 19 et 20 janvier prochain au Palais de l'Unesco à Paris. Cette année, c'est le thème « Les inter-dits : sexualité, parentalité et vie affective » qui sera à l'honneur. Durant 3 jours, des professionnels du secteur médico-social, des chercheurs, des directeurs d'établissements et des personnes en situation de handicap apporteront leurs témoignages et leurs points de vue d'expert sur ces sujets. Ces journées d'étude s'adressent aux acteurs du monde sanitaire, médico-social et associatif.