Espace Presse - Page 117

  • Procès en appel APF contre SNCF : jugement le 7 juin 2004

    Suite au jugement décevant rendu le 18 décembre 2003 dans l'affaire opposant l' APF à la SNCF , l' APF avait décidé de faire appel. L'audience s'est tenue le 26 avril en présence des trois plaignants et du vice-président de l' APF , Monsieur Barbier.

     

    Le 18 décembre dernier, la justice rendait son verdict dans le procès en discrimination opposant l' APF et trois personnes en situation de handicap ayant voyagé dans un wagon à bagages, à la SNCF . Le jugement déboutait les victimes et l' APF au motif que les préposés, à l'origine de l'acte discriminatoire, ne pouvaient engager la responsabilité de la SNCF , personne morale.

    L' APF a donc décidé de poursuivre son combat contre la discrimination dont ont été victimes les trois passagers du train Paris-Le Havre, Christine Née, Kamel Boubidi et Rémy Mellbahrzde. Elle a interjeté appel devant le tribunal correctionnel : l'audience s'est tenue le 26 avril devant la 11e chambre de la Cour en présence des 3 victimes et du vice-président de l' APF , Jean-Marie Barbier. Le jugement a été mis en délibéré au 7 juin 2004.

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  • Projet de loi handicap : L'APF lance un appel au Président de la République, au gouvernement et aux parlementaires

    Alors que le texte du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées doit être discuté dans les prochaines semaines à l'Assemblée Nationale, l'APF estime que les avancées obtenues sont encore insuffisantes au regard des attentes des personnes en situation de handicap et de leurs familles. L'association lance donc un appel au Président de la République, sous la forme d'une pétition, pour une réelle citoyenneté des personnes en situation de handicap. En parallèle, elle propose plus de 70 amendements permettant à cette loi d'inscrire un certain nombre de principes et d'orientations et d'impulser une nouvelle politique dans une dimension européenne.

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  • Les personnes en situation de grande dépendance lancent un appel au Président de la République : L'AFM et l'APF demandent des mesures d'urgence

    Alors que la Coordination Handicap et Autonomie lance aujourd'hui un appel au Président de la République, l' AFM et l' APF demandent la mise en place de mesures d'urgence pour les personnes en situation de grande dépendance. Les deux associations rappellent en outre que le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ne répond pas aux besoins spécifiques de ces personnes.

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  • Projet de loi handicap : Malgré les avancées permises par le Sénat, le texte reste en deçà des attentes des personnes en situation de handicap

    Si l'APF reconnaît que le texte du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées adopté cette nuit par le Sénat a évolué de manière positive, elle tient à faire part de sa déception sur un certain nombre de sujets, notamment sur les ressources. Une déception relayée par les adhérents de l'association qui ont pu assister aux débats. L'association espère que le débat à l'Assemblée Nationale prévu au printemps prochain sera l'occasion de nouvelles modifications d'importance.

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  • Projet de loi handicap : Le 24 février, l’APF, les personnes en situation de handicap et leurs familles se mobilisent dans toute la France

    Mardi 24 février, à l'occasion de l'ouverture des débats publics sur le projet de loi au Sénat, l'APF, les personnes en situation de handicap et leurs familles se mobilisent. Des dizaines de rassemblements sont prévus dans toute la France. Les personnes en situation de handicap et leurs familles se mobilisent pour que cette loi ne se limite pas à un simple aménagement des dispositifs existants et que "leur loi" soit à la hauteur de leurs espoirs.

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